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Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels ...
Si vous êtes victime d'un accident de la route sans être au volant (passager ou piéton) vous avez droit à une indemnisation. Si vous êtes le conducteur d'une voiture impliquée dans l'accident,...
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Accident de la route, délai et indemnisation de l’assureur
Lors d’un accident de la route (voiture, moto, camion), l’assureur du véhicule à l’origine de l’accident a l’obligation de présenter une offre d’indemnisation aux victimes, dans un bref délai encadré par la loi Badinter du 5 juillet 1985.
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Indemnisation - Sécurité Routière
Qui peut être indemnisé en cas d’accident ? Les dommages corporels d’un piéton, d’un passager ou d’un cycliste, provoqués lors d’un accident de la circulation sont intégralement pris en charge par les assurances, sauf si la victime a provoqué l’accident volontairement.
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Quelles sont les indemnisations pour un accident de la route - Groupama
Le montant de l’indemnisation après un accident de la route dépend du préjudice subi. Comment se passe le dédommagement des victimes ? Explications.
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Montant de l’indemnisation suite à un accident de la route
Dans cet article nous présentons comment sont calculés les indemnités suite à un accident de la route, comment contester l’indemnisation, et quel est l’importance du rôle du médecin conseil de victimes.
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Accident de la route : Barème et calculs d'indemnisation
Victime d’un accident de trajet ou d’un accident du travail sur la route. Votre organisme de sécurité sociale doit vous verser des indemnités journalières. Le paiement des IJ sera déduit de l’indemnisation par l’assurance ou le Fonds de Garantie.
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Indemnisation d'un accident de la route : tout savoir en 5 min
L’indemnisation d’un accident de la route intervient que vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur. Cette indemnisation dépend de votre responsabilité lors de l’accident et des garanties souscrites dans le contrat d’assurance automobile.
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Barème indemnisation accident de la route - association-aide-victimes ...
La victime doit retenir : – qu’il n’existe aucun barème officiel d’indemnisation. – qu’il faut se référer à la jurisprudence et particulièrement du lieu de la victime. – qu’il peut utiliser plusieurs barèmes d’indemnisation de l’accident de la route différents pour avoir une idée de l’indemnisation possible.
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Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des ...
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut vous indemniser à certaines conditions. Nous vous présentons les règles applicables.
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La procédure d'indemnisation des accidents de la route en pratique ...
Tout ce qu'il faut savoir sur l'indemnisation des accidents de la route en moins de 5 minutes de lecture. Résumé infographique en fin d'article.
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